Avoir son permis de conduire aujourd’hui est un plus si vous êtes à la recherche d’un emploi. Mais quelles sont les obligations du salarié en ce qui concerne son permis, l’employeur peut-il avoir accès aux informations de son salarié ?
L’employeur peut-il demander des informations sur le permis de son futur employé ?
Oui, sous certaines conditions, il peut vous être demandé une attestation permis de conduire. Vous pouvez l’obtenir en ligne avec votre numéro de permis. Au moment du recrutement, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire et si celui-ci est en cours de validité. Pour cela l’emploi proposé doit exiger des déplacements en voiture. Faites attention à la catégorie du véhicule que vous serez amené à conduire. L’employeur n’a pas le droit de vous demander des informations sur le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Le retrait de permis peut-il être une cause de licenciement ?
Oui, sous certaines conditions, un salarié qui a une suspension ou un retrait du permis de conduire peut-être licencier. Le licenciement s’impose si les fonctions qu’occupe l’employé nécessitent des déplacements en voiture. Si l’infraction est commise sur le temps de travail du salarié, l’employeur a le droit de procéder au licenciement. Selon les causes, il peut s’agir d’un licenciement pour faute. Une conduite en état d’ébriété est reconnue comme faute grave si elle est survenue dans les heures de travail. Lorsque le salarié a fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de son permis, en dehors de son temps de travail, il est impossible de le licencier pour faute simple ou grave.
Il est possible de licencier un salarié pour motif personnel ?
Oui, si le retrait ou la suspension du permis de conduire gène le fonctionnement de l’entreprise. Par exemple si le salarié est chauffeur livreur, le retrait du permis pour une durée de 6 mois peut être une cause réelle de licenciement. Il est aussi possible de procéder à la suspension du contrat de travail de l’employé, entrainant la perte de rémunérations de celui-ci. L’employeur peut aussi changer de poste le salarié pour une durée temporaire. L’employé peut aussi se retrouver en binôme avec une personne possédant le permis de conduire. Il peut également proposer une affectation temporaire sur un autre poste, ou de travailler en binôme avec un salarié possédant le permis par exemple.
Si le salarié venait à dissimuler le retrait ou la suspension de son permis (arrivé hors temps de travail) et que celui-ci continue de conduire un véhicule de la société, cela peut être une cause de licenciement pour faute.
Dans le cadre d’une déclaration d’inaptitude
Le médecin du travail ou agrée par le préfet de votre département peut déclarer un salarié inapte, suite à un accident ou une maladie. Le licenciement est interdit par la loi, l’employeur devra mettre en œuvre une procédure de reclassement. Si l’entreprise ou la société est dans l’impossibilité de trouver une solution de reclassement, l’employeur peut licencier pour inaptitude.
